1. Champ d'application
La présente Politique d'utilisation acceptable ("AUP") s'applique à toute personne qui accède à https://webmastersldn.com, au portail client ou à tout service connexe (les "Services"). Elle fait partie de nos Conditions générales d'utilisation et doit être lue avec celles-ci. En utilisant les Services, vous vous engagez à respecter la présente AUP. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser les Services.
2. Normes générales
Vous devez utiliser les Services de manière licite et responsable. Vous ne devez pas utiliser les Services :
- d'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
- d'une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un objet ou un effet illicite ou frauduleux ;
- pour nuire ou tenter de nuire à quiconque de quelque manière que ce soit, ou pour harceler, maltraiter ou menacer autrui ;
- pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux normes de contenu ci-dessous ;
- pour transmettre des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (spam) ;
- pour usurper l'identité d'une personne ou dénaturer votre identité ou votre affiliation.
3. Normes de contenu
Ces normes s'appliquent à tout élément que vous téléversez, stockez ou transmettez via les Services ("Contenu"). Le Contenu doit être exact lorsqu'il énonce des faits, sincèrement défendu lorsqu'il exprime des opinions, et conforme à la loi. Le Contenu ne doit pas :
- être diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou incitatif ;
- promouvoir la violence, la discrimination ou toute activité illégale ;
- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à un droit sur une base de données ou à une marque d'une autre personne ;
- enfreindre une obligation légale due à un tiers, telle qu'une obligation de confidentialité ;
- contenir ou faciliter la diffusion de logiciels malveillants, de virus ou d'autres codes nuisibles ;
- contenir des éléments illicites, y compris des éléments qui exploitent sexuellement ou mettent en danger des enfants ;
- être de nature à tromper quiconque ou être utilisé pour commettre une fraude.
4. Activités interdites et sécurité
Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de :
- obtenir un accès non autorisé aux Services, aux serveurs sur lesquels ils sont stockés, ou à tout système ou base de données connecté ;
- accéder à toute zone non publique des Services ou au compte d'un autre utilisateur, l'altérer ou l'utiliser ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou contourner des mesures de sécurité ou d'authentification, sans notre consentement écrit préalable ;
- entraver ou perturber les Services, par exemple au moyen d'une attaque par déni de service ou en surchargeant notre infrastructure ;
- introduire tout élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
- utiliser un système automatisé (tel qu'un robot, un extracteur ou un robot d'indexation) pour accéder aux données des Services ou les extraire sans notre autorisation écrite ;
- faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction ;
- revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement les Services ou l'accès à ceux-ci sans notre accord.
La divulgation responsable de problèmes de sécurité réels est la bienvenue. Si vous découvrez une vulnérabilité, veuillez la signaler à support@webmastersldn.com et nous donner une possibilité raisonnable d'y remédier avant de la divulguer à quiconque. N'accédez pas à des données qui ne vous appartiennent pas et ne les modifiez pas pendant que vous menez vos investigations.
5. Utilisation du portail et du compte
Si vous disposez d'un compte du portail client, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne devez pas partager votre compte, permettre à d'autres de l'utiliser, ni utiliser le portail pour stocker ou transmettre du Contenu sans rapport avec votre mission auprès de nous. Vous ne devez téléverser que du Contenu que vous êtes en droit de partager.
6. Suspension et conséquences d'un manquement
Nous déterminerons, à notre discrétion raisonnable, si vous avez enfreint la présente AUP. Si vous l'enfreignez, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, notamment :
- émettre un avertissement ;
- supprimer ou désactiver l'accès au Contenu litigieux ;
- suspendre ou résilier votre accès aux Services ou votre compte ;
- engager des poursuites judiciaires à votre encontre, y compris le recouvrement de nos frais ; et
- divulguer des informations aux autorités chargées de l'application de la loi lorsque nous y sommes tenus ou lorsque nous le jugeons approprié.
Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des manquements à la présente AUP. Les réponses décrites ne sont pas limitatives, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
7. Signaler un usage abusif
Si vous constatez un usage abusif des Services ou tout Contenu enfreignant la présente AUP, veuillez nous le signaler à l'adresse support@webmastersldn.com.
8. Modifications de la présente politique
Nous pouvons réviser la présente AUP à tout moment en mettant à jour cette page. Vous êtes tenu de la consulter de temps à autre, car la version en vigueur est celle publiée ici. La date figurant en haut de cette page indique la date de sa dernière mise à jour.
9. Contact
Toute question relative à la présente Politique d'utilisation acceptable peut être envoyée à build@webmastersldn.com.